REACH 2018 : une nouvelle échéance pour les PME productrices et utilisatrices de produits chimiques !

REACH 2018 : une nouvelle échéance pour les PME productrices et utilisatrices de produits chimiques !

Etes-vous concerné par la date limite du 31 mai 2018 pour l’enregistrement de vos substances chimiques ?

Cette échéance concerne l’obligation d’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées (hors UE) à plus d’ 1 tonne par an pour lesquelles un pré-enregistrement a été préalablement effectué. Les substances importées dans des mélanges chimiques sont également concernées. L’enregistrement doit être effectué auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

L’objectif de l’enregistrement est d’identifier les dangers liés à une substance et de pouvoir définir des mesures communes de gestion des risques. Les résultats de ces travaux sont notamment présentés dans les fiches de données de sécurité et, le cas échéant, les scenarii d’exposition qui y sont joints.

Comment procéder ?

Il faut tout d’abord identifier les substances concernées et, pour chacune d’elle, reprendre le dossier de pré-enregistrement et intégrer les forums d’échanges. Cela vous permettra d’entrer en relation avec les co-déclarants européens et partager les travaux et coûts liés à l’enregistrement de la substance.

Quid si le pré-enregistrement n’a pas été effectué ?

Vous avez l’obligation d’enregistrer directement toutes les substances mises sur le marché à plus d’une tonne par an afin de répondre au principe « pas de données pas de marché ».

Vous n’êtes pas soumis à enregistrement ?

Attention, la réglementation REACH peut tout de même vous concerner !

Si vous êtes utilisateur de substances chimiques, vous avez aussi des obligations au titre du règlement REACH :

• vous assurer que les produits que vous achetez sont bien enregistrés
• avoir une utilisation identifiée (selon le cadre défini par la FDS donnée par le fournisseur)
• respecter les interdictions d’utilisation de certaines substances dangereuses liées à l’autorisation et aux restrictions
• donner de l’information sur les substances dangereuses (aux utilisateurs, clients…).

Si vous vendez des articles (produits finis fabriqués ou importés) :

communiquer sur les substances préoccupantes contenues dans le produit et se tenir informé des mises à jour de la liste des substances concernées : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Concrètement cela oblige à structurer une démarche de communication sur toute la chaine, à savoir du fournisseur au client.

Comment faire le point sur votre situation ?

Les sites de l’ECHA et du Helpdesk REACH fournissent de précieuses informations. Afin de faire le point, vous pouvez également contacter la CCI qui vous aidera à cerner les enjeux et obligations pour votre entreprise.

Qui contacter dans votre CCI ?

• CCI Portes de Normandie (Eure et Alençon) : Brigitte Sobrino - 02 32 38 81 16
• CCI Seine Estuaire (Le Havre, Fécamp-Bolbec et Pays d’Auge) : Sandrine Capo - 02 35 55 27 05
• CCI Normandie (autres secteurs) : Anne-Colette Alain – 02 31 54 40 38