BREXIT : quelles conséquences douanières pour les entreprises de l’Union européenne ?

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne aura lieu le 30 mars 2019 mais à l’heure où les négociations concernant l'accord de retrait sont toujours en discussion, deux scénarii restent envisageables :

•    si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni après une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2021;
•    si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.

En tout état de cause, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne et deviendra donc un pays tiers à compter du 30 mars 2019. Au niveau douanier, cela signifie que :
•    les produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront soumis à des procédures de dédouanement et au paiement de droits de douane.
•    les fabricants de produits qui intègrent des composants originaires du Royaume-Uni dans leur produit fini devront traiter ces composants comme "non originaires" de l'UE, ce qui peut influer sur l’applicabilité des préférences tarifaires convenues par l’UE avec des pays tiers.
•    le Royaume-Uni devenant un pays tiers, les limitations (interdiction ou restriction à l’importation/exportation) pourront trouver à s'appliquer pour certaines catégories de produits. Les entreprises doivent donc anticiper et vérifier que les produits seront bien conformes aux règles européennes applicables.
Des réunions d’informations organisées par les douanes seront prévues prochainement.

Plus d’information sur la page dédiée au Brexit du site des douanes françaises et dans les communications sectorielles de la Commission européenne sur la préparation du Brexit.

Pour toutes questions liées aux conséquences juridiques et douanières du Brexit n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs EEN :
Patrick BRIERE, Business Unit Manager – p.briere@cci-international.net
Karim MAHARI, Juriste - 03 22 82 80 69 - k.mahari@cci-international.net
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