Brexit - Plusieurs scenarii possibles

Le mardi 29 janvier, les députés britanniques ont adopté un amendement ordonnant à la Première ministre britannique d’obtenir des changements sur la question de la frontière entre les deux Irlandes.

La Chambre des communes a adopté par 317 voix contre 301 un amendement imposant à la Première Ministre de retourner à Bruxelles négocier l’accord sur le Brexit.

En effet, l’accord scellé par la première ministre britannique avec l’Union européenne, le 25 novembre 2018 devait inscrire dans le marbre le principe d’un ‘backstop’, un filet de sécurité permettant une conservation partielle des règles des Vingt-Sept en Irlande du Nord, pour ne pas rétablir de frontière physique avec la République d’Irlande au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Deux mois plus tard, la disposition est toujours rejetée en bloc par le parlement britannique qui a donné le 29 janvier, mandat à Theresa May pour demander aux négociateurs européens son remplacement par un dispositif alternatif sans faire de proposition plus détaillée. C’est exactement ce que souhaitait Theresa May.

Mais l’Union Européenne a immédiatement opposé une fin de non-recevoir à Londres. Même si Theresa May a finalement trouvé un moyen d’obtenir une majorité, elle devra néanmoins composer avec des députés pro-Brexit qui ne montrent aucun signe à faire des compromis.

Pour l’instant deux situations se dessinent :

Dans le cas où le gouvernement chercherait un deal, il devra soumettre un nouvel accord et en discuter avec Bruxelles. La Première Ministre devra ensuite revenir devant le Parlement et le soumettre à un vote prévu le 14 février. Il y aura une période de transition jusqu’en 2020.

Le cas d’un ‘no-deal’ c’est-à-dire d’une absence d’accord se précise face au refus des parlementaires de faire de l’Irlande du Nord un territoire temporairement à part. Dans ce cas, le 29 mars à 23h00 (GMT), le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et deviendra un pays tiers exportateur soumis aux règles de l’OMC d’où la nécessité d’anticiper un no-deal.

La question néanmoins demeure :  le gouvernement pourra-t-il respecter la date du 29 mars 2019 ? 

Article rédigé en partenariat avec la CCI Franco-Britannique par Nathalie KENNEDY, Business Development Manager

Sites web à consulter :

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
http://www.douane.gouv.fr/