Fiche Technique Brexit No 1 Import/Export: anticiper le dédouanement

COMMUNICATION DE LA DOUANE FRANCAISE :
SE PREPARER AU SCENARIO "NO DEAL"

=> Guide douanier de préparation au Brexit :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf

=> Frontière intelligente :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente 
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/fiches-de-presentation-frontiere-intelligente.pdf

Dès l’entrée en vigueur du Brexit, les entreprises concernées, qui jusqu’alors commerçaient en intra-communautaire, se devront d’appréhender le marché britannique comme celui d’un pays tiers.
En termes d’affaires, des sujets spécifiques comme la propriété intellectuelle en matière juridique ou le dédouanement en matière d’import/export, sont donc à appréhender dans ce sens.

Si aujourd’hui une simple déclaration d’échange de biens est requise pour les échanges avec le Royaume-Uni (afin de s’assurer du règlement de la TVA et pour les statistiques du commerce extérieur), des formalités de dédouanement à l’entrée comme à la sortie seront nécessaires après la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.
Ces formalités de dédouanement serviront à appliquer les droit des douanes, les barrières non tarifaires, restrictions, contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), prohibitions…
Les douanes rappellent que quel que soit l’Incoterm concerné, le vendeur est tenu responsable de la déclaration, même s’il ne l’a pas faite lui-même.

Le dédouanement dématérialisé
Qui peut dédouaner ?
Deux options :
-    L’entreprise fait la déclaration de dédouanement elle-même
-    Elle a recours à un RDE, un représentant en douanes enregistré

Où dédouaner ?
-    Au bureau frontière. Cette option est à éviter, au vu de l’importance des flux et des risques d’embouteillages que l’on connaît. Les douanes recommandent de privilégier le dédouanement en bureau intérieur ou dans les locaux de l’entreprise.
-    Au bureau intérieur. Une fois la marchandise arrivée au bureau de frontière, un transit (document qui permet d’acheminer la marchandise non dédouanée  jusqu’à un point de dédouanement) est réalisé à distance par informatique. Ceci permet d’acheminer la marchandise vers le bureau intérieur où le dédouanement a lieu.

-    Dans les locaux de l’entreprise. Le dédouanement peut être réalisé dans les locaux de l’opérateur. Le service des douanes se déplace s’il souhaite contrôler la marchandise.
 
LE TRANSIT
Le transit permet un gain de temps en permettant un acheminement direct de la marchandise. On distingue deux types de transits :
- T1 pour les marchandises tierces qui circulent sur le territoire communautaire
- T2 pour les marchandises communautaires qui circulent d’un point à un autre de la communauté en empruntant  un territoire tiers. 
Exemple: les marchandises françaises à destination de l’Irlande passant par le Royaume-Uni (potentiel pays tiers donc). Un T2 permet de traverser le Royaume-Uni tout en gardant le statut communautaire, donc sans formalité.

La procédure de dédouanement à domicile à privilégier
Plutôt que les procédures de dédouanement classiques, les douanes conseillent les procédures domiciliées.
Le dédouanement centralisé permet la désignation d’un bureau de déclaration et de bureaux de présentation. La marchandise arrive directement dans les locaux de l’opérateur, sans nécessité de transit.

Quelle réglementation pour quel produit ?
Deux outils pour connaître la réglementation applicable en fonction du type de marchandise :
-  TARIC EUROPA, réglementation communautaire.
-  RITA, pour le territoire communautaire et national. En fonction de la nomenclature, on obtient les obligations, documents, TVA, droits de douanes. 
-  Market Access database, pour les pays tiers, à consulter donc en cas de Brexit dur.

Vos points de contact pour toute question en matière de dédouanement en pays tiers :
A l’étranger :
-    Le réseau d’attachés douaniers à l’étranger
-    Business France
-    Les chambres de commerce à l’international, selon le pays concerné

En France :
-    Les pôles d’actions économiques régionaux au sein des directions régionales des douanes 
-    Le service des douanes