Dossier presse PPE - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2018

Mesures de promotion des énergies renouvelables électriques

L’objectif défini par la LTECV est de 40 % d’énergies renouvelables électriques dans la production nationale en 2030. En 2017, les énergies renouvelables ont représenté 17 % de la production nationale (bilan électrique RTE de 2017). Les filières principales permettant d’atteindre l’objectif seront l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque (PV) et l’éolien terrestre, puis progressivement l’éolien en mer dont la production augmentera au cours de la 24 seconde période de la PPE. Les fortes baisses de coûts observées dans ces filières permettent des développements importants avec des soutiens publics limités. Les sources dont les coûts sont très élevés pour la production d’électricité (biomasse, géothermie) seront orientées prioritairement vers la production de chaleur et aucun soutien à la production d’électricité pour ces filières ne sera mis en œuvre.

Fixer les objectifs suivants pour les filières d’énergies renouvelables électriques afin de porter la capacité installée de 48,6 GW fin 2017 à 74 GW en 2023 et 102 à 113 GW en 2028 : 

• Eolien terrestre 24,6 GW en 2023 34,1 à 35,6 GW en 2028 
• Eolien en mer 2,4 GW en 2023 4,7 à 5,2 GW en 2028 
• Solaire PV 20,6 GW en 2023 35,6 à 44,5 GW en 2028 
• Méthanisation 0,27 GW en 2023 0,34 à 0,41 GW en 2028 
• Hydro-électricité 25,7 GW  en 2023 26,4 à 26,7 GW en 2028
• Total 74 GW 102 à 113 GW

Accélérer le développement des projets tout en prenant en compte de façon renforcée les enjeux environnementaux, de faisabilité locale, de conflits d’usages ;

Poursuivre les mesures de simplification administrative engagées afin de raccourcir les délais de développement et de réduire les coûts ;

Soutenir le développement de l’investissement participatif dans les projets par les citoyens et les collectivités locales ;  Préparer le recyclage à grande échelle des installations en fin de vie pour les filières pour lesquelles ce n’est recyclage à grande échelle des installations en fin de vie pour les filières pour lesquelles ce n’est pas déjà fait.

Mesures pour développer les carburants biosourcés et le biogaz ou le gaz de synthèse

Les combustibles liquides, dérivés du pétrole, représentent une part significative des émissions françaises de CO2.

La baisse de consommation et la substitution des carburants liquides par d’autres vecteurs énergétiques (électricité, gaz) seront les principaux leviers mais ils ne seront pas suffisants : il faut aussi développer les biocarburants les plus respectueux de l’environnement.

L’objectif d'incorporation de biocarburants de 1ère génération ne dépassera pas 7 % de l’énergie contenue dans les carburants, aux horizons 2023 et 2028.

La croissance de la part biosourcée dans les carburants 23 se fait donc de façon exclusive par le développement des biocarburants avancés, c’est-à-dire élaborés à partir de déchets, de résidus ou de matières premières non alimentaires

L’objectif est d’atteindre 3,8 % dans l’essence et 3,2 % dans le gazole en 2028. Le gaz naturel est aujourd’hui une énergie essentielle au système énergétique français. Sa capacité de stockage est aujourd’hui nécessaire pour passer les pointes d’hiver de chauffage et d’électricité.

Par ailleurs, le gaz naturel est l’énergie fossile la moins carbonée. Il n’en reste pas moins une énergie fossile et devra donc être remplacé à long terme par du biogaz ou des nouveaux gaz de synthèse produits avec des énergies renouvelables : l’hydrogène ou le power to gas.

L’objectif en 2030 est que 10 % de la consommation de gaz soit d’origine renouvelable. Les coûts de production des gaz renouvelables sont aujourd’hui élevés mais des perspectives de baisse de coûts sont indiquées par les acteurs de ces filières.

La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de 24 à 32 TWh de biogaz produit en 2028, en fonction de la baisse des coûts réellement observée.

Des plafonds de prix seront mis en place, et si les coûts de production ne baissent pas autant qu’attendu, le rythme de construction de nouvelles capacités de production sera adapté.

Mesures pour développer les biocarburants

Soutenir au niveau national le développement des biocarburants via une incitation à l’incorporation pour les opérateurs qui mettent à la consommation les carburants.

Au-delà du plafond existant pour les biocarburants conventionnels, limiter l’incorporation de biocarburants réalisés à partir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols (ex : huile de palme, soja), comme le prévoit la nouvelle directive ENR II.

Principales mesures de promotion du gaz renouvelable

Consolider l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé et lancer des appels d’offres permettant d’atteindre les objectifs à un coût maîtrisé grâce à de fortes baisses des coûts.

Favoriser le GNV et le bioGNV notamment grâce au suramortissement pour l’achat de véhicules compatibles ;

Principales mesures de promotion de l’hydrogène

Viser un taux d’incorporation d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel de 10% en 2023 et 20 à 40% en 2028 ; Mettre en place un fonds de soutien au développement de l’hydrogène doté de 100M€ et lancer des appels à projet sur la mobilité et la production d’hydrogène à l’aide d’électrolyseurs ;

Prolonger la mesure de suramortissement à l’achat de véhicules hydrogène a minima dans les mêmes conditions que pour le GNV (poids lourds >3,5t).